J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2005)
NOR : INTA0520205A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 mai 2005, l'arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux officiers candidats à des emplois civils est modifié comme suit : le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales offerts au titre de l'année 2005 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi n 70-2 du 2 janvier 1970, est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfets : 3.